En vigueur depuis le 18 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un tableau réglementaire
Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mars 2013 susvisé (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.