En vigueur depuis le 27 décembre 2012
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Organisation d'un concours pour le grade de technicien supérieur en chef
Le concours professionnel prévu à l'article 17 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Modification des règles de promotion pour les techniciens supérieurs du développement durable) pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.