Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le concours professionnel prévu à l'article 17 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Modification des règles de promotion pour les techniciens supérieurs du développement durable) pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un concours pour technicien supérieur principal

Résumé. Un concours professionnel est organisé pour devenir technicien supérieur principal du développement durable.

Le concours professionnel prévu à l'article 17 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Modification des règles de promotion pour les techniciens supérieurs du développement durable) pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance