Arrêté du 13 décembre 2012

Article 11

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Article 11

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance