JORF n°0300 du 26 décembre 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
La mention du guide d'aide au remplissage a été supprimée pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, désormais uniquement disponible sur le site internet du ministère.