Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 9 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable) pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen professionnel pour technicien supérieur principal

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 organise l'examen professionnel pour devenir technicien supérieur principal du développement durable.

L'examen professionnel prévu à l'article 9 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable) pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance