Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

L'examen professionnel prévu à l'article 9 du décret du 18 septembre 2012 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.