Arrêté du 13 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté modifiant des crédits de santé

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui modifie des montants financiers pour la santé.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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