Arrêté du 13 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté modifie le montant des crédits alloués aux agences régionales de santé pour l'année 2012.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance