Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 4
Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 19 décembre 2013
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Publication d'un arrêté relatif aux écoles d'économie et de statistique
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.