Arrêté du 13 décembre 2012

Article 5

Abrogé19 décembre 2013

Créé le 23 décembre 2012

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2013art. 4

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au mercredi 18 décembre 2013

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.