Arrêté du 13 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2013

Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 19 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif aux écoles d'économie et de statistique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 22 décembre 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance