Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 4
Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 19 décembre 2013
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.