Arrêté du 13 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2013

Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 19 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des frais de dossier pour les boursiers

Résumé. Les boursiers de l'État ou pupilles de la nation ne paient pas les frais de dossier pour s'inscrire à certains concours.

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance