Arrêté du 13 décembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. GOUMY (Bertrand, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Anne PICARD, Me Philippe RONDEPIERRE, Me Claude SARRAZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellerive-sur-Allier (Allier).
Les retraits de M. RONDEPIERRE (Philippe) et de M. SARRAZIN (Claude, Louis, Edouard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Anne PICARD, Me Philippe RONDEPIERRE, Me Claude SARRAZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Anne PICARD, Me Philippe RONDEPIERRE, Me Claude SARRAZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Anne PICARD et Me Bertrand GOUMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bellerive-sur-Allier (Allier) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et deux autres quittent leur poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. GOUMY (Bertrand, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Anne PICARD, Me Philippe RONDEPIERRE, Me Claude SARRAZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellerive-sur-Allier (Allier).
Les retraits de M. RONDEPIERRE (Philippe) et de M. SARRAZIN (Claude, Louis, Edouard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Anne PICARD, Me Philippe RONDEPIERRE, Me Claude SARRAZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Anne PICARD, Me Philippe RONDEPIERRE, Me Claude SARRAZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Anne PICARD et Me Bertrand GOUMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bellerive-sur-Allier (Allier) ».

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