JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------|-----------|-----------|--------|--------------------------------------| |REGORAFENIB 40 mg comprimés pelliculés|BAYER SANTE|6 297 909 6|9389614 |REGORAFENIB 40 mg comprimés pelliculés|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma