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Arrêté du 13 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire du Regorafenib

Résumé. Un nouvel médicament, le Regorafenib, est autorisé pour une utilisation temporaire.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 décembre 2012,

Arrête :

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Ajout d'un médicament à l'autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Un nouveau médicament, le Regorafenib, est ajouté à la liste des médicaments autorisés pour une utilisation temporaire.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
REGORAFENIB 40 mg comprimés pelliculés BAYER SANTE 6 297 909 6 9389614 REGORAFENIB 40 mg comprimés pelliculés
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2