Arrêté du 13 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures d'exception en cas d'urgence absolue, même si elles contredisent les règles habituelles.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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