En vigueur depuis le 23 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.