JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 décembre 2011, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
― en recettes à 4 287 860,00 euros ;
― en dépenses à 4 287 860,00 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 décembre 2011, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

― en recettes à 4 287 860,00 euros ;

― en dépenses à 4 287 860,00 euros.