JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Acqueville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bretteville-sur-Laize, est transférée au comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Acqueville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bretteville-sur-Laize, est transférée au comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).