JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis », issu de la fusion des centres hospitaliers du Pays d'Aix et de Pertuis, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Aix-en-Provence établissements hospitaliers (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis », issu de la fusion des centres hospitaliers du Pays d'Aix et de Pertuis, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Aix-en-Provence établissements hospitaliers (Bouches-du-Rhône).