En vigueur depuis le 18 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les rentes par le directeur général du Trésor
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les rentes, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.