Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2011, M. Jérôme ROUSSET, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 1er janvier 2012, en remplacement de Mme Edith SAGUEZ.
Arrêté du 13 décembre 2011
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Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2011, M. Jérôme ROUSSET, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 1er janvier 2012, en remplacement de Mme Edith SAGUEZ.