Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement de placement éducatif à Martigues

Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté est ouvert à Martigues.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2011

Source : Légifrance