Arrêté du 13 décembre 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 15037-4. ― Produits préfabriqués en béton ― Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous ― Partie 4 : entrevous en polystyrène expansé ;
NF EN 15743. ― Ciment sursulfaté ― Composition, spécifications et critères de conformité.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 octobre 2010.
Les produits mis sur le marché avant le 1er novembre 2011 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2010

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Normes pour les produits de construction

Résumé. Certains produits de construction doivent respecter des normes spécifiques à partir de dates précises, avec des dérogations temporaires pour ceux qui ne les respectent pas encore.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 15037-4. ― Produits préfabriqués en béton ― Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous ― Partie 4 : entrevous en polystyrène expansé ;
NF EN 15743. ― Ciment sursulfaté ― Composition, spécifications et critères de conformité.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 octobre 2010.
Les produits mis sur le marché avant le 1er novembre 2011 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2010

Source : Légifrance