Arrêté du 13 décembre 2010

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières de la défense

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances pour la défense est annulé.

L'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.

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