JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Belleu-Soissons banlieue est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Soissons (Aisne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Belleu-Soissons banlieue est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Soissons (Aisne).