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Arrêté du 13 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

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Simplification de la reconnaissance des années d'expérience en psychothérapie

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie la reconnaissance de cinq ans d'expérience en psychothérapie en remplaçant un formulaire.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 (Conditions pour utiliser le titre de psychothérapeute) relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Modification d'un formulaire administratif pour les psychothérapeutes

Résumé. Un arrêté remplace un formulaire pour reconnaître cinq ans de pratique en psychothérapie.

L'annexe II de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé (Conditions pour utiliser le titre de psychothérapeute) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Demande de reconnaissance de pratique en psychothérapie

Résumé. Il faut envoyer un formulaire en double pour prouver cinq ans de pratique en psychothérapie dans l'année qui suit la publication du décret.

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement simultané

de la direction générale de l'offre de soins

et du chef de service :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement simultané

de la direction générale de l'offre de soins

et du chef de service :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe