JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « chef de cabinet » sont insérés les mots : « , conseiller pour les relations avec le Parlement ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « chef de cabinet » sont insérés les mots : « , conseiller pour les relations avec le Parlement ».