JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Arrêté du 13 décembre 2010

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « chef de cabinet » sont insérés les mots : « , conseiller pour les relations avec le Parlement ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Frédéric Lefebvre