JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Arrêté du 13 décembre 2010

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Facteur VIII de coagulation humain », la spécialité suivante est ajoutée :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) | TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |--------------------------------------------------------------------------------------|----------------|--------------|--------|--------------------------------------| |HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
6 850 834 3|CSL BEHRING GmbH|CSL BEHRING SA|9359346 |HELIXATE NEXGEN 3 000 UI FL + FL + NEC|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli