L'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide à la sélection et au contrôle des entreprises est rédigé comme suit :

« I. ― Le traitement OASIS reçoit des informations issues des traitements suivants :

― BDRP (données d'identifications des entreprises) ;

― FNDP (données d'identification et données numériques des déclarations d'impôts directs) ;

― MEDOC (données numériques TVA et taxes assimilées).

II. ― Le traitement OASIS communique des informations aux applications suivantes :

― RIALTO : identification, adresse et élément de gestion de l'entreprise, données issues des liasses fiscales et des déclarations de chiffre d'affaires ;

― SYNFONIE : données issues des liasses fiscales et des déclarations de chiffres d'affaires. »