Arrêté du 13 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Arnaud Jullian, administrateur civil, à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement » en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Sylvain Maestracci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Arnaud Jullian, administrateur civil, à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement » en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Sylvain Maestracci.

Historique des versions

Source : Légifrance