JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Pierrelaye, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ouen-l'Aumône, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beauchamp-Taverny (Val-d'Oise).


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La gestion comptable et financière de la commune de Pierrelaye, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ouen-l'Aumône, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beauchamp-Taverny (Val-d'Oise).