JORF n°35 du 10 février 2007

Article 15

Article 15

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.