JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Est-III, sis à l'hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le comité de protection des personnes "Est-III, sis à l'hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex. »