JORF n°296 du 22 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006, M. Janvier (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. François (Pierre, Edouard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006, M. Janvier (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. François (Pierre, Edouard), démissionnaire.