Arrêté du 13 décembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois

Encadrement d'une division, subdivision, ou section au sein d'une unité administrative

 
 
 

Chef de division dans les directions interrégionales et au centre de météorologie spatiale

A

25

8

Adjoints aux chefs des départements administratifs de la direction de la production, de la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie

A

25

3

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

3

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine

de la gestion budgétaire, financière, comptable

 
 
 

Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales et thématiques

B

15

13

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement

 
 
 

Responsable d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie

B

15

2

Rédacteur statutaire et chargé de la veille juridique dans le domaine du droit du personnel

B

15

1

Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central

 
 
 

Rédacteur de marchés publics dans les directions centrales

B

15

3

Responsable des affaires domaniales

B

15

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2006 · Dernière version le 1 janvier 2008

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois

Encadrement d'une division, subdivision, ou section au sein d'une unité administrative

 
 
 

Chef de division dans les directions interrégionales et au centre de météorologie spatiale

A

25

8

Adjoints aux chefs des départements administratifs de la direction de la production, de la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie

A

25

3

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

3

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine

de la gestion budgétaire, financière, comptable

 
 
 

Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales et thématiques

B

15

13

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement

 
 
 

Responsable d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie

B

15

2

Rédacteur statutaire et chargé de la veille juridique dans le domaine du droit du personnel

B

15

1

Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central

 
 
 

Rédacteur de marchés publics dans les directions centrales

B

15

3

Responsable des affaires domaniales

B

15

1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du samedi 11 février 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance