Arrêté du 13 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois

DATE

d'effet

Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative

 
 
 
 

Encadrement du standard de la DSO

C

15

1

7 juillet 2005

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable

 
 
 
 

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

5 janvier 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

21 mars 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

1er juin 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

4 janvier 2006

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2006

Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois

DATE

d'effet

Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative

 
 
 
 

Encadrement du standard de la DSO

C

15

1

7 juillet 2005

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable

 
 
 
 

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

5 janvier 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

21 mars 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

1er juin 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

4 janvier 2006

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2006

Source : Légifrance