JORF n°293 du 17 décembre 2005

Article 39

Article 39

L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :
A la fin de l'article 7, remplacer le mot « cinq » par « dix ».


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :

A la fin de l'article 7, remplacer le mot « cinq » par « dix ».