En vigueur depuis le 17 décembre 2005
Tout détenteur d'une autorisation individuelle d'exploiter une installation fixe ou mobile de produits explosifs tient à jour, en temps réel, les registres d'entrées et de sorties de ces produits.
Arrêté du 13 décembre 2005
Tout détenteur d'une autorisation individuelle d'exploiter une installation fixe ou mobile de produits explosifs tient à jour, en temps réel, les registres d'entrées et de sorties de ces produits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 décembre 2005
Tout détenteur d'une autorisation individuelle d'exploiter une installation fixe ou mobile de produits explosifs tient à jour, en temps réel, les registres d'entrées et de sorties de ces produits.
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005
Source : Légifrance