Arrêté du 13 décembre 2005

Article 16

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Article 16

L'étude de sûreté, réalisée par un organisme agréé dans les conditions supra, a pour objet :

d'analyser les risques de sûreté liés à l'environnement extérieur de l'installation ;

d'évaluer le niveau des vulnérabilités de l'installation ainsi que les dispositifs et mesures de prévention, protection, détection et dissuasion mis en place ;

de définir les éventuels dispositifs et mesures supplémentaires à mettre en oeuvre pour atteindre le niveau de sûreté requis.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2005

L'étude de sûreté, réalisée par un organisme agréé dans les conditions supra, a pour objet :

  • d'analyser les risques de sûreté liés à l'environnement extérieur de l'installation ;
  • d'évaluer le niveau des vulnérabilités de l'installation ainsi que les dispositifs et mesures de prévention, protection, détection et dissuasion mis en place ;
  • de définir les éventuels dispositifs et mesures supplémentaires à mettre en oeuvre pour atteindre le niveau de sûreté requis.

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Source : Légifrance