Arrêté du 13 décembre 2005

Article 16

Créé le 17 décembre 2005

L'étude de sûreté, réalisée par un organisme agréé dans les conditions supra, a pour objet :
  • d'analyser les risques de sûreté liés à l'environnement extérieur de l'installation ;
  • d'évaluer le niveau des vulnérabilités de l'installation ainsi que les dispositifs et mesures de prévention, protection, détection et dissuasion mis en place ;
  • de définir les éventuels dispositifs et mesures supplémentaires à mettre en oeuvre pour atteindre le niveau de sûreté requis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005