JORF n°9 du 12 janvier 2005

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
CFDT : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
CGT : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;
FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
UNSA : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
SNU TEF/FSU : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.


Historique des versions

Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

CFDT : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

CGT : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;

FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

UNSA : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

SNU TEF/FSU : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.