Article 4
Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à la Clinique générale du sport les informations suivantes : le nom patronyme, éventuellement le nom d'usage, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'information.
La Clinique générale du sport tient à la disposition de l'autorité sanitaire compétente, sous forme anonymisée, les informations recueillies.
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