JORF n°298 du 23 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2004, M. Rouhette (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire à la résidence de Brécey (Manche), en remplacement de Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2004, M. Rouhette (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire à la résidence de Brécey (Manche), en remplacement de Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane), démissionnaire.