Arrêté du 13 décembre 2004

Article 4

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 31 décembre 2004

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2013art. 4

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au lundi 30 juin 2014

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.