JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'Union mutualiste de prévoyance vie de la Mutualité fonction publique dite MFPrévie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 240 065, dont le siège social se situe à Paris (13e), immeuble Le Palatino, 17, avenue de Choisy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

L'Union mutualiste de prévoyance vie de la Mutualité fonction publique dite MFPrévie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 240 065, dont le siège social se situe à Paris (13e), immeuble Le Palatino, 17, avenue de Choisy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.