II. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

Avenant n° 08-2002 du 5 juillet 2002 relatif à la modification de la plage horaire conventionnelle du travail de nuit.
Avenant n° 12-2002 du 5 juillet 2002 relatif à la création d'une prime d'internat pour les personnels éducatifs accomplissant une mission effective d'internat.
Avenant n° 13-2002 du 5 juillet 2002 relatif aux classifications des personnels de direction.
Avenant n° 14-2002 du 13 septembre 2002 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)

Accord collectif du 14 mars 2002 modifiant la répartition de la prise en charge de la cotisation mutuelle.

IV. - Association d'animation et de gestion d'organismes privés
(31100 Toulouse)

Accord collectif du 4 juin 2002 ayant pour objet le dispositif conventionnel en matière de droit syndical en octroyant dix jours de délégations par an et par tranche de dix salariés de l'association.