JORF du 24 décembre 2002

I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

Avenant n° 09-2002 du 5 juillet 2002 relatif à la suspension du contrat de travail.
Avenant n° 10-2002 du 5 juillet 2002 relatif au maintien du salaire en cas de maladie de longue durée.
Avenant n° 11-2002 du 5 juillet 2002 relatif aux personnels des services de radiologie.

II. - Mutualité française de la Côte-d'Or (21017 Dijon)

Avenant n° 86 du 30 septembre 2002 revalorisant la valeur du point.

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I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

Avenant n° 09-2002 du 5 juillet 2002 relatif à la suspension du contrat de travail.

Avenant n° 10-2002 du 5 juillet 2002 relatif au maintien du salaire en cas de maladie de longue durée.

Avenant n° 11-2002 du 5 juillet 2002 relatif aux personnels des services de radiologie.

II. - Mutualité française de la Côte-d'Or (21017 Dijon)

Avenant n° 86 du 30 septembre 2002 revalorisant la valeur du point.