JORF du 24 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Maréchal (Didier, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bollet (Dominique), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Maréchal (Didier, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bollet (Dominique), démissionnaire.