Arrêté du 13 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 25 917 EUR. »

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