Arrêté du 13 décembre 2002

Article 1

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Article 1

A la rubrique intitulée « Cadres technico-commerciaux » du paragraphe intitulé « I. - Conditions de recrutement » de l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, après l'alinéa « - diplôme d'Etat de docteur en médecine complété par un des titres et diplômes prévus à l'article R. 241-29 du code du travail (Conditions pour exercer la médecine du travail) », il est ajouté l'alinéa suivant :
« - brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception délivré par l'école du personnel navigant d'essais et de réception d'Istres. »

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A la rubrique intitulée « Cadres technico-commerciaux » du paragraphe intitulé « I. - Conditions de recrutement » de l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, après l'alinéa « - diplôme d'Etat de docteur en médecine complété par un des titres et diplômes prévus à l'article R. 241-29 du code du travail (Conditions pour exercer la médecine du travail) », il est ajouté l'alinéa suivant :
« - brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception délivré par l'école du personnel navigant d'essais et de réception d'Istres. »

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