JORF n°291 du 14 décembre 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.