La mutuelle Société nationale de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 621 419, dont le siège social se situe à Paris (13e), 56 à 60, rue Nationale, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
Arrêté du 13 décembre 2002
Article 1
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Article 1
La mutuelle Société nationale de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 621 419, dont le siège social se situe à Paris (13e), 56 à 60, rue Nationale, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
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