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Arrêté du 13 décembre 2002

Article 6

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Article 6

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général du Conseil supérieur de la pêche est fixée comme suit :

 
 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE
paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien
Technicien supérieur
Technicien

1
2
2

1
2
2

5

5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 25 septembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général du Conseil supérieur de la pêche est fixée comme suit :

 
 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE
paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien
Technicien supérieur
Technicien

1
2
2

1
2
2

5

5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance